Conditions générales

Dernière mise à jour : 30/07/2022.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web.

ARTICLE 1 IDENTITÉ DE SOFIE DUMONT BV 

Le site web, accessible à l'adresse www.sofiedumont.be, ci-après dénommé « Site web », est exploité par Sofie Dumont BV, ayant son siège social à Terheugenstraat 28, 1670 Pepingen, enregistrée à la KBO sous le numéro 0827.830.464

ci-après dénommée « Sofie Dumont BV ».

ARTICLE 2 DÉFINITIONS

1. Acheteur : tout visiteur du site web qui passe une commande pour les produits commercialisés par Sofie Dumont BV.
2. Contrat à distance : tout contrat entre Sofie Dumont BV et l'Acheteur concernant des produits ou services qui est conclu dans le cadre d'un système organisé par le fournisseur pour la vente ou la prestation de services à distance, où, pour ce contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat lui-même.
3. Produits : tout bien ou service proposé à la vente par Sofie Dumont BV sur le Site web.
4. Site web : le site de Sofie Dumont BV, accessible via www.sofiedumont.be
5. Technique de communication à distance : tout moyen qui, sans présence physique simultanée de Sofie Dumont BV et de l'Acheteur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties.
6. Conditions Générales : ces conditions qui s'appliquent à la collaboration entre l'Acheteur et Sofie Dumont BV

ARTICLE 3 APPLICABILITÉ

1. Sauf accord préalable exprès et écrit contraire, ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de Sofie Dumont BV et à tout Contrat à distance conclu entre Sofie Dumont BV et l'Acheteur. (ci-après le Contrat*)
2. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de Sofie Dumont BV en tant que détaillant en ligne à l'Acheteur, toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise les Produits commercialisés.
3. Pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Si l'Acheteur potentiel est mineur, nous vous demandons de faire passer la commande par ses parents ou son tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
4. Dans le cas où un Contrat à distance est conclu électroniquement, les Conditions Générales ainsi que la confirmation de commande en font intégralement partie ; l'Acheteur accepte l'application des Conditions Générales en passant sa commande et peut les consulter et les enregistrer ou les imprimer à tout moment sur ce site web.
5. Dans l'éventualité où, en plus de ces Conditions Générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, et qu'il existe des différences entre les Conditions Complémentaires et les Conditions Générales, les dispositions des Conditions Complémentaires prévaudront sur les Conditions Générales, sauf indication contraire.
6. Une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales ne peuvent être dérogées que si cela a été expressément convenu par écrit. Les autres dispositions de ces Conditions restent en vigueur dans ce cas.
7. Les Conditions Générales appliquées par l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf si cela a été expressément accepté par Sofie Dumont BV.
8. Sofie Dumont BV se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures.
9. En utilisant les Sites de Sofie Dumont BV et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte ces Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu'ils sont mentionnés sur le site web.
10. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont à un moment donné totalement ou partiellement illégales, nulles ou pour toute autre raison inapplicables, cette disposition sera considérée comme pouvant être séparée de ces Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties.
11. Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre l'Acheteur et Sofie Dumont BV, concernant la matière qui y est incluse.
12. Le fait que Sofie Dumont BV omette d'exercer l'un des droits énumérés dans ces Conditions Générales, ou d'exercer tout droit en découlant, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.ARTICLE 4 OFFRES ET CONCLUSION DES CONTRATS

1. Les offres sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le Site et tant que les stocks le permettent.
2. Si l'offre est soumise à certaines conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
3. Sofie Dumont BV décrit toujours de manière aussi complète et précise que possible ce qu'elle vend et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre à l'Acheteur de faire une bonne évaluation. Dans le cas où Sofie Dumont BV utilise des images pour les produits et/ou services proposés, celles-ci sont représentées aussi fidèlement que possible. Cependant, se tromper est humain et si Sofie Dumont BV se trompe manifestement, elle n'est pas obligée de livrer. Les images n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Le Contrat est conclu et est définitif au moment où une confirmation de commande est remise à l'Acheteur, ou envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur, et dès que Sofie Dumont BV a reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit.
5. Dans le cas où l'émetteur de la carte refuse d'accepter le paiement, Sofie Dumont BV ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de non-livraison de la commande passée par l'Acheteur. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront pas acceptées ni traitées.
6. Le consommateur qui achète des produits auprès de Sofie Dumont BV est le consommateur final. Les produits ne peuvent en aucun cas être revendus.

ARTICLE 5 COMMANDE

1. Pour acheter un produit en ligne, le produit doit être ajouté au panier, après quoi les coordonnées de contact et de facturation de l'Acheteur doivent être saisies. Ensuite, l'Acheteur peut choisir le mode de livraison et l'adresse : adresse domicile ou une autre adresse. À la dernière étape, l'Acheteur arrive sur une page récapitulative, où les Conditions Générales sont acceptées et le paiement est confirmé en appuyant sur le bouton de commande avec la mention « finaliser la commande » ou une formulation équivalente. Une fois ces étapes complétées, l'achat est définitif. À partir de ce moment, il n'est également plus possible de modifier les coordonnées de facturation.

ARTICLE 6 PRIX

1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA ou toute autre taxe imposée par les gouvernements.
2. Nous utilisons des cookies pour offrir à l'Acheteur le meilleur service possible sur notre site web. Si l'Acheteur continue d'utiliser notre site, il accepte que nous utilisions des cookies. Nous conservons certaines préférences de nos visiteurs pour leurs prochaines visites sur ce site (comme la langue).
3. Le prix net national est appliqué indépendamment du pays de livraison.
4. Le prix est facturé dans la devise dans laquelle l'Acheteur a passé sa commande.
5. L'Acheteur doit le prix accepté lors de la dernière étape du processus de commande et qui a été communiqué par Sofie Dumont BV dans sa confirmation de commande. Des erreurs manifestes dans l'indication des prix, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Sofie Dumont BV après la conclusion du contrat.
6. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'Acheteur. Pour certaines méthodes de paiement, des conditions supplémentaires s'appliquent concernant le mode de livraison et les éventuels coûts. Cela est clairement communiqué à l'Acheteur.

ARTICLE 7 PAIEMENT

1. Pour les commandes via le site web, les paiements peuvent être effectués de la manière suivante :

• VISA
• BELFIUS
• KBC
• MASTERCARD
• BANCONTACT
• BANCONTACT BY PAYCONIQ
• PAYPAL

1. Sofie Dumont BV peut élargir les options de paiement à l'avenir. L'expansion des options de paiement sera également annoncée via le site web.
2. Si une méthode de paiement par carte de crédit est choisie, les conditions de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. Sofie Dumont BV n'est pas partie à la relation entre l'Acheteur et l'émetteur de la carte.
3. Pour garantir un paiement sécurisé et la sécurité des données personnelles de l'Acheteur, les données de transaction sont envoyées de manière cryptée via la technologie SSL sur Internet. Pour payer avec SSL, vous n'avez pas besoin de logiciel spécial. L'Acheteur reconnaît une connexion SSL sécurisée par le « cadenas » dans la barre d'état inférieure de son navigateur.

ARTICLE 8 LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

1. Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
2. Les commandes sont traitées et livrées dans les meilleurs délais. Sofie Dumont BV s'efforce de livrer la commande dans le créneau horaire indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un éventuel retard ne donnera en aucun cas lieu à des dommages et intérêts. Les adresses de livraison fournies incorrectement sont de la responsabilité de l'Acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront réclamés à l'Acheteur.
3. Les produits ne sont livrés que dans les pays où le Site autorise la livraison.
4. Si un délai de livraison indicatif donné n'est pas respecté, Sofie Dumont BV n'informera pas l'Acheteur. L'Acheteur peut toujours contacter Sofie Dumont BV via le formulaire de contact pour connaître une date de livraison probable.
5. Les expéditions se font toujours aux risques de Sofie Dumont BV. L'Acheteur ne doit donc pas s'inquiéter des produits qui pourraient se perdre dans le courrier. Cependant, si des produits sont renvoyés, l'Acheteur est responsable du transport.
6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l'Acheteur.
7. L'Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l'adresse indiquée au moment de la livraison du produit pour le recevoir.
8. Sofie Dumont BV n'est pas responsable des livraisons échouées lorsque : i. l'Acheteur fournit une adresse incorrecte ou obsolète ; ii. si personne n'est présent à l'adresse indiquée, le livreur peut livrer le colis dans un point de retrait ou à une adresse de préférence indiquée par le destinataire. Vous recevrez en tant qu'Acheteur, après achat, le code T&T de l'envoi pour pouvoir suivre l'état de la livraison. C'est votre responsabilité en tant qu'Acheteur. Si le colis n'est pas récupéré dans le délai imparti, l'achat sera renvoyé à Sofie Dumont BV et les produits seront immédiatement détruits. Un échange ou un remboursement ne sont pas possibles dans les situations ci-dessus. Sofie Dumont BV met tout en œuvre pour conserver les produits selon ses propres normes, mais le risque, conformément à l'article 8.8, est transféré à l'Acheteur à partir du moment où la livraison prévue n'a pas pu avoir lieu.
9. La responsabilité totale de Sofie Dumont BV en cas de manquement à ses obligations ne dépassera en aucun cas le prix d'achat des Produits en question.

ARTICLE 9 DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Acheteurs qui achètent des Produits en tant que consommateurs via le site de Sofie Dumont BV.
L'Acheteur peut retourner les Produits achetés sur le Site dans un délai de 14 jours sans motif, à condition de suivre les règles ci-dessous.

• Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés (comme par exemple un livre dédicacé).
• Les retours peuvent être envoyés à l'adresse indiquée.
• Incluez également le bon de livraison original avec votre retour.
• Les articles que vous souhaitez retourner doivent être dans le même état qu'à l'envoi, donc non endommagés. Un vêtement, par exemple, doit être dans son état d'origine, non sale et/ou porté. Les verres ne doivent pas être sales ou retournés avec des fissures ou des rayures.
• Le délai de réflexion de 14 jours commence le jour suivant la réception de votre colis.
• Les articles que vous souhaitez retourner doivent être expédiés dans les 14 jours, les retours arrivant trop tard seront renvoyés. Votre droit de rétractation sera également annulé.
• Les frais de retour sont à votre charge.
  Vous pouvez envoyer le colis de retour à l'adresse suivante :
  ShopWeDo – Egide Walschaertsstraat 22CD, 2800 Malines
• Le montant de l'article retourné et les frais d'expédition précédemment engagés (en cas de retour de la commande complète) vous seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception du colis de retour sur votre compte bancaire.
• Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Sofie Dumont BV par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail) de votre décision de révoquer le Contrat à distance. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de modèle de rétractation ci-joint, mais n'est pas obligé de le faire.

Tartiste

Étant donné qu'il s'agit de produits alimentaires (périssables), les marchandises ne peuvent pas être retournées.

Ce qui peut parfois se produire, c'est qu'une maison arrive cassée/endommagée, nous fournissons bien sûr un nouveau sous certaines conditions :
https://peperkoekenhuisje.com/blogs/veelgestelde-vragen/mijn-huisje-is-beschadigd-toegekomen-wat-moet-ik-doen

Loft Living

Les couteaux achetés (selon les conditions du partenaire Loft Living) ne peuvent pas être retournés.

ARTICLE 10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. La propriété d'un produit ne passe, nonobstant la livraison effective, à l'Acheteur qu'après que celui-ci a intégralement réglé le paiement dû pour ce produit, y compris les intérêts et frais.
2. L'Acheteur ne peut pas grever, vendre, transférer, aliéner ou autrement mettre en gage les produits avant que la propriété de ceux-ci ne soit transférée.

ARTICLE 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le site Web vous est proposé sans garanties explicites ou implicites concernant son bon fonctionnement. Sofie Dumont BV n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site Web, que celui-ci se soit avéré correct ou incorrect, ni des dommages causés par un contenu incorrect, incomplet, ambigu ou obsolète, ou des fautes de langue sur le site Web.
2. Dans tous les cas où Sofie Dumont BV peut être prouvée responsable, cette responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, est limitée au montant que l'Acheteur a effectivement payé pour un Produit. Rien dans ces Conditions Générales n'a pour but de limiter ou d'exclure la responsabilité de Sofie Dumont BV en cas de dol ou de faute lourde.
3. Sofie Dumont BV n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières, les atteintes à la réputation, les blessures, la perte d'opportunités ou d'informations attendues, etc.
4. Sofie Dumont met tout en œuvre pour garantir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques d'internet et des moyens informatiques, ainsi que de la nécessité d'effectuer des travaux de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau périodiques, Sofie Dumont BV ne peut cependant garantir un accès et un service ininterrompus au Site. En cas d'interruptions ou de pannes normalement acceptables de l'accès, Sofie Dumont BV fera tout son possible pour trouver une solution au problème le plus rapidement possible. De telles interruptions ou pannes normalement acceptables sont inhérentes à la vente en ligne. Celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des manquements et ne donneront pas lieu à des indemnités.
5. Les sites web vers lesquels Sofie Dumont BV pourrait faire des liens ne sont pas gérés, hébergés ou entretenus par Sofie Dumont BV. Sofie Dumont BV n'est donc pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens qui y figurent ou des modifications et mises à jour qui y sont apportées.

ARTICLE 12 CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Sofie Dumont BV garantit que les produits sont conformes à la commande effectuée et répondent aux attentes normales que l'Acheteur peut avoir compte tenu des spécifications du produit. Sofie Dumont BV assure en outre que ses produits respectent toutes les lois en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 13 FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, aucune des parties n'est tenue de respecter ses obligations. Dans ce cas, elle peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
2. La force majeure est toute circonstance échappant à la volonté et au contrôle de la partie qui empêche l'exécution totale ou partielle de ses obligations. Cela inclut notamment, mais sans s'y limiter : des grèves, des embouteillages imprévus, des accidents sur les routes européennes, des incendies, des pannes d'entreprise, des coupures d'énergie, des dysfonctionnements dans un réseau ou une connexion (télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité à tout moment du site web, des livraisons non effectuées ou tardives de la part de fournisseurs ou d'autres tiers impliqués,...

ARTICLE 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres expressions relatives aux produits et/ou au Site appartiennent à Sofie Dumont BV, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Les droits de propriété intellectuelle incluent les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les savoir-faire techniques et/ou commerciaux, méthodes et concepts, qu'ils soient ou non brevetables.
3. L'Acheteur est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple la reproduction sans l'autorisation écrite préalable expresse de Sofie Dumont BV, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, sauf s'il s'agit uniquement d'une utilisation privée du produit lui-même.

ARTICLE 15 PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Sofie Dumont BV fait tout son possible pour satisfaire ses clients à 100 %. Si l'Acheteur a des plaintes concernant ses services et/ou produits, il peut contacter Sofie Dumont BV par email à shop@sofiedumont.be .
2. Chaque plainte est traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.
3. Pour le règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce dernier traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl.

En cas de litiges ayant un caractère transfrontalier, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 16 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

1. Sofie Dumont BV s'assure que tout traitement de données personnelles dans le cadre de l'exécution du Contrat à distance se fait entièrement conformément à la législation belge et européenne applicable et sur le territoire de l'Union européenne. Pour des explications détaillées sur le traitement des données personnelles, Sofie Dumont BV renvoie à sa déclaration de confidentialité.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

1. Le droit belge est uniquement applicable à toutes les offres et contrats, peu importe le lieu de résidence de l'Acheteur.
2. Tous les litiges liés aux offres de Sofie Dumont BV ou aux contrats conclus avec elle seront soumis aux tribunaux et cours compétents de Bruxelles, sans préjudice du droit de Sofie Dumont BV de poursuivre devant les tribunaux du domicile ou de la résidence de l'Acheteur.